Journal officiel · Décret

Décret n°63-1154 du 18 novembre 1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS RETRAITES EN APPLICATION DU DECRET 62766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DU SEITA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1963
Publié le22 novembre 1963
PublicationJORF du 22 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000335004
RéférenceDécret n°63-1154 du 18 novembre 1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS RETRAITES EN APPLICATION DU DECRET 62766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DU SEITA, JO du 22 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 · application
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