Journal officiel · Décret

Décret n°75-689 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 25-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1975
Publié le1er août 1975
PublicationJORF du 1 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335037
RéférenceDécret n°75-689 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 25-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 1er août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1184 du 25 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-1166 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).