Journal officiel · Décret

Décret n°63-1184 du 25 novembre 1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1963
Publié le29 novembre 1963
PublicationJORF du 29 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509390
RéférenceDécret n°63-1184 du 25 novembre 1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 29 novembre 1963Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°75-689 du 16 juillet 1975 · modifie
Décret n°79-79 du 24 janvier 1979 · modifie
Décret n°85-499 du 6 mai 1985 · modifie
DECRET97-1166 · abroge
Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).