Journal officiel · Décret

Décret n°85-499 du 6 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 15-11-1963 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1985
Publié le11 mai 1985
PublicationJORF du 11 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516774
RéférenceDécret n°85-499 du 6 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 15-11-1963 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 11 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1184 du 25 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-1166 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).