Journal officiel · Décret

Décret n° 79-79 du 24 janvier 1979 modifiant le décret n° 63-1184 du 25 novembre 1963 relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1979
Publié le27 janvier 1979
PublicationJORF du 27 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880521
RéférenceDécret n° 79-79 du 24 janvier 1979 modifiant le décret n° 63-1184 du 25 novembre 1963 relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance., JO du 27 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1184 du 25 novembre 1963 · modifie
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