Journal officiel · Décret

Décret n°78-841 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DU CORPS DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET DU CORPS DE STENODACTYLOGRAPHES AU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1978
Publié le12 août 1978
PublicationJORF du 12 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335084
RéférenceDécret n°78-841 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DU CORPS DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET DU CORPS DE STENODACTYLOGRAPHES AU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 12 août 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°87-320 du 7 mai 1987 · txt source
DECRET94-685 · abroge
Décret n°94-685 du 3 août 1994 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).