Journal officiel · Décret

Décret n°81-795 du 18 août 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES A COMPTER DU 01-09-1981,EN METROPOLE ET DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335108
RéférenceDécret n°81-795 du 18 août 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES A COMPTER DU 01-09-1981,EN METROPOLE ET DANS LES DOM, JO du 20 août 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-595 du 29 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-438 du 27 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).