Journal officiel · Décret

Décret n°82-438 du 27 mai 1982 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES METROPOLE, DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A COMPTER DU 01-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1982
Publié le28 mai 1982
PublicationJORF du 28 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880481
RéférenceDécret n°82-438 du 27 mai 1982 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES METROPOLE, DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A COMPTER DU 01-06-1982, JO du 28 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-795 du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-428 du 30 mai 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).