Journal officiel · Décret

Décret n°66-748 du 30 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 23 (PAR. 4), 23 (PAR. 9, 1ER AL.), 25 (PAR. 4, 4E ET 5E AL.) ET 37 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES ANNEXE AU DECRET 461541 DU 22-06-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1966
Publié le7 octobre 1966
PublicationJORF du 7 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335126
RéférenceDécret n°66-748 du 30 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 23 (PAR. 4), 23 (PAR. 9, 1ER AL.), 25 (PAR. 4, 4E ET 5E AL.) ET 37 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES ANNEXE AU DECRET 461541 DU 22-06-1946, JO du 7 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).