Journal officiel · Décret

Décret n°66-78 du 21 janvier 1966 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ARTICLES 23, 27 ET 61 DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES, ADOPTES LE 17 décembre 1963 ET RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SECURITE ET A CELLE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1966
Publié le28 janvier 1966
PublicationJORF du 28 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335134
RéférenceDécret n°66-78 du 21 janvier 1966 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ARTICLES 23, 27 ET 61 DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES, ADOPTES LE 17 décembre 1963 ET RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SECURITE ET A CELLE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 28 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 · modifie
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