Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 1968 LES ART. 1ER, 2, 3 ET 6 DU DECRET DU 25 août 1937 RELATIF AUX BONS DE CAISSE SONT APPLICABLES AUX DOM ET TOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1968
Publié le12 décembre 1968
PublicationJORF du 12 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335145
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Décret du 25 août 1937 · modifie