Journal officiel · Décret
Décret n°67-704 du 16 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 651139 DU 23-12-1965 (TAUX DES COTISATIONS PAR CLASSE, EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES VETERINAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1967
Publié le20 août 1967
PublicationJORF du 20 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335152
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 - art. 2 (V) · modification