Journal officiel · Décret
Décret n°67-725 du 23 août 1967 REMUNERATION DES DEBITANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1967
Publié le30 août 1967
PublicationJORF du 30 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335157
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-980 du 14 août 1962 · modifie