Journal officiel · Décret

Décret n°68-166 du 15 février 1968 PORTANT MODIFICATION DU D. 50267 DU 03-03-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1968
Publié le21 février 1968
PublicationJORF du 21 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335169
RéférenceDécret n°68-166 du 15 février 1968 PORTANT MODIFICATION DU D. 50267 DU 03-03-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 21 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-267 du 3 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-416 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).