Journal officiel · Décret

Décret n°68-309 du 26 mars 1968 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL ET DE SON REGLEMENT DU 31 OCTOBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1968
Publié le6 avril 1968
PublicationJORF du 6 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335188
RéférenceDécret n°68-309 du 26 mars 1968 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL ET DE SON REGLEMENT DU 31 OCTOBRE 1958, JO du 6 avril 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2021-505 du 26 avril 2021, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).