Journal officiel · Décret
Décret n°69-1075 du 26 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 6820 DU 5 JANVIER 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1969
Publié le2 décembre 1969
PublicationJORF du 2 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335204
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 25 (V) · modification