Journal officiel · Décret

Décret n°70-911 du 30 septembre 1970 RELATIF AUX HONORAIRES A ALLOUER AUX ARCHITECTES ET VERIFICATEURS A L'OCCASION DES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1970
Publié le7 octobre 1970
PublicationJORF du 7 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000335219
RéférenceDécret n°70-911 du 30 septembre 1970 RELATIF AUX HONORAIRES A ALLOUER AUX ARCHITECTES ET VERIFICATEURS A L'OCCASION DES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE), JO du 7 octobre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie
Décret n°73-207 du 28 février 1973 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).