Journal officiel · Décret
Décret n°61-64 du 19 janvier 1961 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1961
Publié le20 janvier 1961
PublicationJORF du 20 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000335223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-600 du 5 mai 1959 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°64-116 du 8 février 1964 · modifie
Décret n°69-869 du 23 septembre 1969 · abroge