Journal officiel · Décret
Décret n°69-869 du 23 septembre 1969 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1969
Publié le24 septembre 1969
PublicationJORF du 24 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500300
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
Décret n°74-746 du 28 août 1974 · abroge