Journal officiel · Décret

Décret n°61-226 du 1 mars 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1961
Publié le8 mars 1961
PublicationJORF du 8 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869515
RéférenceDécret n°61-226 du 1 mars 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES), JO du 8 mars 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-869 du 23 septembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).