Journal officiel · Décret

Décret n°63-1203 du 3 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 61320 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES FINANCIERS (ATTRIBUTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1963
Publié le7 décembre 1963
PublicationJORF du 7 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000335238
RéférenceDécret n°63-1203 du 3 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 61320 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES FINANCIERS (ATTRIBUTIONS), JO du 7 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-320 du 5 avril 1961 · modifie
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