Journal officiel · Décret
Décret n°61-320 du 5 avril 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869990
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Cité par 3 textes
Décret n°63-1203 du 3 décembre 1963 · modifie
Décret n°74-789 du 12 septembre 1974 · modifie
Décret n°78-175 du 16 février 1978 · modifie