Journal officiel · Décret

Décret n°74-789 du 12 septembre 1974 ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 61320 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1974
Publié le21 septembre 1974
PublicationJORF du 21 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857730
RéférenceDécret n°74-789 du 12 septembre 1974 ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 61320 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS, JO du 21 septembre 1974Légifrance →

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Décret n°61-320 du 5 avril 1961 · modifie
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