Journal officiel · Décret
Décret n°78-175 du 16 février 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1978
Publié le19 février 1978
PublicationJORF du 19 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000884131
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-320 du 5 avril 1961 · modifie