Journal officiel · Décret

Décret n°75-756 du 11 août 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 701329 DU 31 décembre 1970 (ART. 2, COMMISSION DES RECOURS ANNEXEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1975
Publié le15 août 1975
PublicationJORF du 15 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335276
RéférenceDécret n°75-756 du 11 août 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 701329 DU 31 décembre 1970 (ART. 2, COMMISSION DES RECOURS ANNEXEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE), JO du 15 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).