Journal officiel · Décret

Décret n°77-1313 du 24 novembre 1977 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 77441 DU 27-04-1977 PORTANT DEROGATIONS,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS MARINS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DU TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA POLYNESIE FRANCAISE?A DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS ET DU DECRET-LOI DU 17-06-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335293
RéférenceDécret n°77-1313 du 24 novembre 1977 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 77441 DU 27-04-1977 PORTANT DEROGATIONS,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS MARINS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DU TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA POLYNESIE FRANCAISE?A DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS ET DU DECRET-LOI DU 17-06-1938, JO du 30 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-441 du 27 avril 1977 · application
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