Journal officiel · Loi
Loi n°77-441 du 27 avril 1977 PORTANT DEROGATION,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS MARINS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,A DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS ET DU DECRET-LOI DU 17-06-1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1977
NatureLoi
Signé le27 avril 1977
Publié le28 avril 1977
PublicationJORF du 28 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000333074
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°77-441 du 27 avril 1977 · spec appli
Décret n°77-1313 du 24 novembre 1977 · application
Aller plus loin
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