Journal officiel · Décret

Décret n°78-872 du 22 août 1978 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (CAS DE RECRUTEMENT DISTINCT D'INSTITUTEUR ET D'INSTITUTRICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le26 août 1978
PublicationJORF du 26 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335318
RéférenceDécret n°78-872 du 22 août 1978 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (CAS DE RECRUTEMENT DISTINCT D'INSTITUTEUR ET D'INSTITUTRICE), JO du 26 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-389 du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 - art. 2 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).