Journal officiel · Décret

Décret n°78-885 du 22 août 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 71663 DU 11 août 1971 INSTITUANT UNE TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le27 août 1978
PublicationJORF du 27 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335324
RéférenceDécret n°78-885 du 22 août 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 71663 DU 11 août 1971 INSTITUANT UNE TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES, JO du 27 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-663 du 11 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).