Journal officiel · Décret

Décret n°79-729 du 24 août 1979 REMPLACE LE 1E ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE III DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 (PORT DE L'ETENDARD PAR UN OFFICIER SUBALTERNE OU UN SOUS-OFFICIER) PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1979
Publié le31 août 1979
PublicationJORF du 31 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335330
RéférenceDécret n°79-729 du 24 août 1979 REMPLACE LE 1E ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE III DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 (PORT DE L'ETENDARD PAR UN OFFICIER SUBALTERNE OU UN SOUS-OFFICIER) PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON, JO du 31 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).