Journal officiel · Décret
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON. (CEREMONIAL MILITAIRE - HONNEURS MILITAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1968
NatureDécret
Signé le26 décembre 1967
Publié le7 janvier 1968
PublicationJORF du 7 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852430
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