Journal officiel · Décret

Décret n°74-136 du 12 février 1974 MODIFICATION DES ART. 2, 13, 23, 25 ET DES TABLEAUX I A V FAISANT L'OBJET DES ANNEXES I, II ET IV DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1974
Publié le22 février 1974
PublicationJORF du 22 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875516
RéférenceDécret n°74-136 du 12 février 1974 MODIFICATION DES ART. 2, 13, 23, 25 ET DES TABLEAUX I A V FAISANT L'OBJET DES ANNEXES I, II ET IV DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON, JO du 22 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 13 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).