Journal officiel · Décret

Décret n°82-105 du 28 janvier 1982 LORS DE DEPLACEMENT, LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS, COMMANDANTS OU CHEFS D'UNITE, PEUVENT ETRE PORTEURS D'ARMES INDIVIDUELLES DOTEES DE LEURS MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1982
Publié le30 janvier 1982
PublicationJORF du 30 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520390
RéférenceDécret n°82-105 du 28 janvier 1982 LORS DE DEPLACEMENT, LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS, COMMANDANTS OU CHEFS D'UNITE, PEUVENT ETRE PORTEURS D'ARMES INDIVIDUELLES DOTEES DE LEURS MUNITIONS, JO du 30 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 13 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).