Article (sans numéro) JORFARTI000001901700
Art. 1er. - Le tableau II annexé au décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret no 99-332 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1999
NatureDécret
Signé le22 avril 1999
Publié le2 mai 1999
PublicationJORF n°102 du 2 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9901268D
IdentifiantJORFTEXT000000760486
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002410352
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002209616
A N N E X E I I
(TITRE III, ART. 24)
Tableau II
Honneurs rendus au cours des prises d'armes à la personnalité qui les préside
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/1999 page 6555 à 6557
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Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · application
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
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