Journal officiel · Décret

Décret n°84-35 du 11 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON: VISITE DES MILITAIRES DETENUS DANS DES ETABLISSEMENTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1984
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520234
RéférenceDécret n°84-35 du 11 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON: VISITE DES MILITAIRES DETENUS DANS DES ETABLISSEMENTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 17 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 14 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).