Journal officiel · Décret
Décret n°70-63 du 9 janvier 1970 MODIFICATION DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1970
Publié le23 janvier 1970
PublicationJORF du 23 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857454
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 3 (Ab) · modification