Journal officiel · Décret
Décret n°81-797 du 18 août 1981 DU SERVICE DE GARNISON:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le21 août 1981
PublicationJORF du 21 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519354
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 13 (Ab) · modification