Journal officiel · Décret

Décret n°78-637 du 2 juin 1978 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON (SUR LES HONNEURS RENDUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1978
Publié le15 juin 1978
PublicationJORF du 15 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516447
RéférenceDécret n°78-637 du 2 juin 1978 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON (SUR LES HONNEURS RENDUS), JO du 15 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).