Journal officiel · Décret

Décret n°79-73 du 11 janvier 1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1979
Publié le25 janvier 1979
PublicationJORF du 25 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335331
RéférenceDécret n°79-73 du 11 janvier 1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT), JO du 25 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 22 janvier 1985 · application
Arrêté du 22 janvier 1985 · application
DECRET90-1229 · modifie
Décret n°90-1229 du 31 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
DECRET92-940 · abroge
Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).