Journal officiel · Décret
Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DES CONTAMINES MONT-JOIE (HAUTE-SAVOIE) (CREATION-DELIMITATION-REGLEMENTATION) PROTECTION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES RICHESSES MINERALES, CHASSE, PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1979
NatureDécret
Signé le29 août 1979
Publié le7 septembre 1979
PublicationJORF du 7 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335338
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