Journal officiel · Décret

Décret n°66-846 du 14 novembre 1966 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS DES ASSURANCES SOCIALES (REGIMES DES SALARIES) ET DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1966
Publié le18 novembre 1966
PublicationJORF du 18 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335372
RéférenceDécret n°66-846 du 14 novembre 1966 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS DES ASSURANCES SOCIALES (REGIMES DES SALARIES) ET DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 18 novembre 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°82-189 du 24 février 1982 · modifie
Décret n°2002-1371 du 19 novembre 2002 - art. Annexe (V)
Décret2002-1371 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).