Journal officiel · Décret

Décret n°67-772 du 9 septembre 1967 MODIFICATION DES ART. 6 ET 15 DU D. 501304 DU 20-10-1950 (ACCES AU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL (ART.6) FORMATION (INSPECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS REGIONAUX, DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1967
Publié le15 septembre 1967
PublicationJORF du 15 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335391
RéférenceDécret n°67-772 du 9 septembre 1967 MODIFICATION DES ART. 6 ET 15 DU D. 501304 DU 20-10-1950 (ACCES AU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL (ART.6) FORMATION (INSPECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS REGIONAUX, DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX), JO du 15 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).