Journal officiel · Décret
Décret n°69-676 du 18 juin 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DU 1E DE L'ART. 3 DU DECRET 5060 DU 11-01-1950 (TAUX DE COTISATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1969
Publié le22 juin 1969
PublicationJORF du 22 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335396
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 - art. 3 (Ab) · modification