Journal officiel · Décret
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1950
NatureDécret
Signé le11 janvier 1950
Publié le15 janvier 1950
PublicationJORF du 15 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669397
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Cité par 14 textes
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