Journal officiel · Décret
Décret n°58-1046 du 30 octobre 1958 MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 4 DU D. 5060 DU 11-01-1950 : COTISATION, POINTS DE RETRAITE, REGIME COMPLEMENTAIRE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1958
Publié le5 novembre 1958
PublicationJORF du 5 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000669731
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 - art. 2 (Ab) · modification