Journal officiel · Décret

Décret n°63-144 du 18 février 1963 MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET 5060 DU 11-01-1950 : COTISATION, POINTS DE RETRAITE, REGIME COMPLEMENTAIRE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1963
Publié le22 février 1963
PublicationJORF du 22 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000704377
RéférenceDécret n°63-144 du 18 février 1963 MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET 5060 DU 11-01-1950 : COTISATION, POINTS DE RETRAITE, REGIME COMPLEMENTAIRE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 22 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).