Journal officiel · Décret

Décret n°52-1026 du 1 septembre 1952 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4 ET 6 DU D. 5060 DU 11-01-1950 (ASSURANCE VIEILLESSE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1952
Publié le6 septembre 1952
PublicationJORF du 6 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686702
RéférenceDécret n°52-1026 du 1 septembre 1952 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4 ET 6 DU D. 5060 DU 11-01-1950 (ASSURANCE VIEILLESSE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT), JO du 6 septembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).