Journal officiel · Décret

Décret n°67-337 du 31 mars 1967 ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS AU DECRET 5060 DU 11-01-1950 : COTISATION DE VALORISATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1967
Publié le9 avril 1967
PublicationJORF du 9 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000511634
RéférenceDécret n°67-337 du 31 mars 1967 ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS AU DECRET 5060 DU 11-01-1950 : COTISATION DE VALORISATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 9 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 - art. 4 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).