Journal officiel · Décret

Décret n°69-1267 du 24 décembre 1969 MODIFICATION DES TAUX FIGURANT AUX 2E ET 3E DE L'ART. 3 DU DECRET 5060 DU 11-01-1950 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1969
Publié le4 janvier 1970
PublicationJORF du 4 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000499853
RéférenceDécret n°69-1267 du 24 décembre 1969 MODIFICATION DES TAUX FIGURANT AUX 2E ET 3E DE L'ART. 3 DU DECRET 5060 DU 11-01-1950 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 4 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · modifie
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