Journal officiel · Décret

Décret du 5 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 15-06-1956. VINS "SAINT JOSEPH". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1969
Publié le12 juin 1969
PublicationJORF du 12 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335406
RéférenceDécret du 5 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 15-06-1956. VINS "SAINT JOSEPH". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 12 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 juin 1956 · modifie
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